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Tableau d'Équivalence
Article 336 du Code de procédure pénale

Pour la partie des sommes dues entre: 1 heure de travail compensatoire équivaut à:
1$ à 500$ 10$
501$ à 5 000$ 20$
5 001$ à 10 000$ 40$
10 001$ à 15 000$ 60$
15 001$ à 20 000$ 80$
20 001$ à 25 000$ 100$
25 001$ à 30 000$ 120$
30 001$ à 35 000$ 140$
35 001$ à 40 000$ 160$
40 001$ à 45 000$ 180$
45 001$ à 50 000$ 200$
50 001$ et plus 320$

 

Notez bien: Le tableau d'Équivalence est segmenté en treize paliers qui sont obligatoirement applicables à tous.

 Par exemple, un client ayant une amende de 1 600$ devra faire les premiers 500$ à 10$ par heure pour ensuite faire les 1 100$ suivants à 20$ par heure.

 Les premiers 500$ sont donc toujours payés à 10$ par heure et ainsi de suite pour le reste des paliers.  

Le client aura au total 105 heures de travaux compensatoires à effectuer pour une amende de 1 600$ dont 50 heures à 10$ et 55 heures à 20$ équivalent à 1 600$.